Cart
0,00 €
Subtotal: 0,00 €
0
Menu
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat de vente et/ou de cession de matériels/équipements/marchandises/produits de la société TECMEC, ci-après dénommée » le Vendeur » et du client, ci-après dénommé » le Client « , sous réserve d’éventuelles modifications par les deux parties par accord constaté par écrit et à l’exclusion de tout autre document contractuel avec le Client et de ses propres conditions générales d’achat.
2.1 Le contrat de vente est conclu:
2.2 Toute modification ou annulation de la commande demandée par le client doit être acceptée par écrit par le vendeur. Le Client supportera tous les frais encourus par le Vendeur pour la modification ou l’annulation de la commande.
Les prix indiqués dans l’offre ou dans la confirmation de commande du vendeur s’entendent pour des marchandises emballées dans des boîtes standard, sauf si des systèmes de protection ou d’autres arrangements sont convenus par écrit entre les parties.
Les prix s’entendent hors TVA, départ usine et sont déterminés par le prix en vigueur le jour de la commande, sauf accord contraire écrit entre les parties.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client, à l’exception des marchandises transportées par Tecmec, les risques étant transférés au Client à partir du moment où les marchandises sont libérées de l’entrepôt désigné par le Vendeur conformément à l’incoterm EXW (Ex Works) 2020, sauf si le Vendeur et le Client conviennent par écrit d’appliquer un autre incoterm, nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-après.
6.1 Les livraisons sont effectuées au départ de l’usine ou de l’entrepôt du vendeur en utilisant l’emballage standard décrit ci-dessus. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et courent à partir du moment où le Client a fourni au Vendeur toutes les informations techniques nécessaires au traitement de la commande, ainsi que les conditions de crédit et/ou de paiement stipulées par écrit entre les parties. Les retards de livraison ne donnent pas lieu à des demandes d’intérêts et de dommages et intérêts, à des déductions ou à l’annulation de commandes en cours par le client.
En tout état de cause, le vendeur est exonéré de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure.
Si cette cause dure plus de 30 jours à compter de la date à laquelle elle s’est produite, le contrat de vente pourra être résilié sans que l’une ou l’autre des parties puisse réclamer des intérêts ou des dommages et intérêts.
6.2 Il appartient au Client, en cas de dommages visibles causés par le transport ou en cas de manquants, de faire des réserves explicites au moment de la livraison, sur des reçus de livraison faisant clairement apparaître la nature des dommages ou la quantité manquante.
6.3 Le Client accepte tacitement les manuels en format numérique inclus dans la livraison sur support CD ou disponibles sur les sites www.tecmec.com et www.tecmec.shop ; si nécessaire, comme prévu par la réglementation, le Client peut les demander en format papier.
Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison, avec copie au vendeur.
Les réclamations relatives aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré doivent être mentionnées sur les bons de livraison et doivent être adressées au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de l’arrivée des produits. Il appartient au Client de fournir toute preuve de l’existence des défauts ou non-conformités constatés.
7.1 Toute facture non payée à la date d’échéance :
Elle entraîne le paiement par le Client de pénalités déterminées sur la base de l’intérêt légal. Si le paiement est effectué après la date d’échéance indiquée sur la facture, le Vendeur peut exiger une somme forfaitaire compensatoire de cinquante (50) euros pour couvrir les frais de recouvrement. Si les frais de collecte engagés par le vendeur dépassent le montant de cette indemnité forfaitaire, le vendeur se réserve le droit de réclamer une indemnité supplémentaire s’il peut prouver que celle-ci est justifiée.
Cela entraîne l’octroi immédiat de l’échéance pour le paiement des autres factures et de tous les montants dus ou le retour des produits choisis par le Vendeur.
Elle entraîne la suspension de toutes les livraisons jusqu’au paiement intégral et un blocage administratif interne.
Le transfert de propriété des marchandises n’a lieu qu’après le paiement intégral du prix principal et des frais et intérêts supplémentaires.
En cas de défaut de paiement total ou partiel du prix par le Client, étant entendu que la seule remise de factures ou autres documents créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement, le Vendeur aura le droit d’exiger le paiement des biens vendus. d’en obtenir la restitution, aux frais et risques du Client, et sans préjudice de son droit de se retirer des ventes en cours.
Le Client doit donc veiller à ce que les marchandises soient correctement stockées, les assurer contre les dommages et les pertes, et, en cas de destruction totale ou partielle, même due à la force majeure ou au fait de tiers, prévoir leur réparation ou leur remplacement.
Tant que la propriété des biens n’a pas été transférée à l’Acheteur, celui-ci s’engage à ne pas accorder de sûreté sur ces biens et/ou à ne pas les transférer à des tiers sans le consentement préalable du Vendeur.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur, une fois les marchandises libérées, de tous les risques de perte et d’endommagement des marchandises, conformément à l’article 5 des présentes conditions générales.
9.1 Les produits sont garantis contre tout défaut de matériau, de fabrication ou de conception pendant une période de 12 mois à compter de la date de facturation, sous réserve de conditions contractuelles négociées séparément.
Les produits défectueux doivent être retournés au vendeur dans les plus brefs délais, aux frais et aux risques du client,
Non couvert par la garantie :
9.2 La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou à la réparation de la pièce reconnue défectueuse par TECMEC, sous réserve d’une inspection en usine.
La garantie est limitée à la réparation des dommages directs et ne peut dépasser le montant net de la facture du produit en question. En aucun cas, la garantie ne peut être étendue aux dommages indirects.
Dommages indirects : Tout dommage en rapport avec la perte de revenus, de recettes ou de bénéfices, prévisible ou non, le manque à gagner, la perte d’opportunités commerciales, la perte d’image de marque et de réputation, la perte de clients, la perte ou la destruction directe ou indirecte de données dans le logiciel vendu, les pertes liées à l’inutilisation du produit et, en définitive, toute autre perte ou dommage financier de quelque nature que ce soit.
10.1. Le cocontractant est tenu d’examiner les biens, logiciels et/ou services livrés afin de détecter les défauts et déficiences visibles au moment de la livraison. Si le cocontractant constate des vices ou des défauts visibles, il doit en informer immédiatement, mais au plus tard deux jours après la livraison, le département « Ventes » de TECMEC par écrit et avec une explication. L’autre partie doit informer par écrit le département « Ventes » de TECMEC des défauts non visibles dans les deux jours ouvrables suivant leur découverte, mais en tout cas dans les douze mois suivant la livraison ou dans les six mois si le défaut concerne un logiciel. La plainte devient caduque si le défaut peut être attribué à l’autre partie.
10.2. Les réclamations fondées sur la prétendue non-conformité des marchandises livrées sont prescrites un an après la livraison. Les réclamations relatives au logiciel sont prescrites à l’expiration d’un délai de 3 mois après la livraison.
10.3. Après avoir présenté à TECMEC une réclamation relative à un défaut ou à une imperfection des marchandises livrées, le cocontractant est tenu d’accorder à TECMEC une coopération totale afin d’examiner la réclamation sur le fond.
10.4. Sous réserve des dispositions de l’article 10.7, TECMEC garantit le bon fonctionnement des marchandises livrées pendant une période d’un an à compter de la livraison. En ce qui concerne les logiciels, TECMEC garantit leur bon fonctionnement pendant six mois à compter de la livraison. Les travaux de contrôle effectués par TECMEC pour vérifier si un défaut est couvert par la garantie sont remboursés par le cocontractant s’il s’avère que ce défaut n’est pas couvert par la garantie. S’il s’avère qu’un défaut est couvert par la garantie, TECMEC est uniquement tenu de respecter les dispositions de l’article 10.6. L’obligation de garantie décrite dans cet article ne s’applique que si les biens et/ou logiciels livrés par TECMEC sont utilisés conformément au manuel. Les heures consacrées aux travaux de garantie, y compris le temps de déplacement et les frais de déplacement et d’hébergement, sont facturées aux taux en vigueur.
10.5. TECMEC enverra des informations sur les produits à l’autre partie à sa demande. TECMEC n’est pas responsable des conseils qu’elle donne concernant la qualité et la composition ou le fonctionnement (le cas échéant, en combinaison avec d’autres biens) des biens et services à fournir pour les projets/problèmes formulés par l’autre partie.
10.6. Si les marchandises livrées ne sont pas conformes au contrat, TECMEC est uniquement tenu – à sa propre discrétion – de livrer les marchandises manquantes ou de réparer (à un endroit à déterminer par TECMEC) ou de remplacer les marchandises livrées, ou de rembourser le prix d’achat en totalité ou en partie.
10.7. Nonobstant les dispositions des articles 10.4 et 10.6, TECMEC n’est pas tenue de s’y conformer si :
10.8 Les dispositions du présent article s’appliquent, le cas échéant, à l’exécution des Services.
10.9. Le cocontractant est tenu de respecter les instructions/règles de sécurité émises par TECMEC et de faire tout ce qui est nécessaire pour éviter que la possession ou l’utilisation des biens livrés ne causent des dommages. Le cocontractant garantit TECMEC contre les réclamations de tiers qui sont liées aux biens, services et/ou logiciels livrés.
10.10. TECMEC se défendra contre les réclamations de tiers (non affiliés à l’autre partie) pour violation des droits d’auteur en rapport avec la possession ou l’utilisation par l’autre partie du Logiciel et/ou de tous les autres droits de propriété intellectuelle et/ou contre toute autre réclamation fondée sur le fait que la possession par l’autre partie du Logiciel et/ou de la documentation est en conflit avec les droits de tiers, mais uniquement si
11.1. Tous les biens achetés via TECMEC.shop peuvent être retournés à TECMEC après l’achat si l’acheteur remplit les conditions suivantes :
12.1. De légères divergences dans les mesures, les poids, les chiffres, les couleurs et autres détails sont autorisées.
13.1. Si l’autre partie n’exécute pas, n’exécute pas à temps ou n’exécute pas correctement l’une de ses obligations en vertu de l’accord, ainsi que si l’autre partie est déclarée en faillite, bénéficie d’un moratoire officiel ou est placée sous tutelle légale. ou son entreprise cesse ses activités ou est liquidée, TECMEC a le droit, à sa discrétion, sans obligation de verser des dommages et intérêts et sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait avoir, de résilier le contrat en tout ou en partie, ou de suspendre l’exécution (ou la poursuite de l’exécution) du contrat. Dans ce cas, TECMEC sera également en droit d’exiger le paiement immédiat de tous les montants qui lui sont dus.
13.2. Si la bonne exécution du contrat par TECMEC est impossible en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente, en raison d’une ou plusieurs circonstances dont TECMEC ne peut être tenu responsable, y compris celles énoncées au paragraphe suivant, TECMEC aura le droit de se retirer du contrat, ou de suspendre l’exécution (ultérieure) du contrat et TECMEC aura le droit de redistribuer la capacité de production parmi ses clients à sa discrétion sans être tenu à des dommages et intérêts.
13.3. Les circonstances pour lesquelles TECMEC ne peut en aucun cas être tenu responsable sont : – le comportement, à l’exception de la faute intentionnelle ou de la négligence grave, des personnes employées par TECMEC pendant l’exécution du contrat ; – l’exercice d’un ou de plusieurs droits par un tiers à l’encontre de l’autre partie dans le cadre de l’inexécution d’un contrat conclu entre l’autre partie et ce tiers en relation avec des biens livrés par TECMEC – grèves, lock-out, maladies, interdictions d’importation, d’exportation et/ou de transit, problèmes de transport, non-respect des obligations par les fournisseurs, interruptions de production, catastrophes naturelles et/ou nucléaires et guerre et/ou menace de guerre, incendies, inondations et interventions gouvernementales.
13.4. Si l’autre partie, après que TECMEC lui ait donné un préavis de sept jours, ne coopère pas en ce qui concerne la livraison, TECMEC a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi italienne. En cas de litige entre le Vendeur et le Client, la compétence est expressément attribuée au tribunal compétent de Milan (Mi) – Italie, lieu du siège social du Vendeu.
TECMEC S.r.l. P.IVA 10288840159
Tel : +39 02 9469871
Fax : +39 02 94698741
tecmec@tecmec.com
Località Faustina, 63 – 20080 – Albairate (MI) Italie
© Tecmec S.r.l. – Tous droits réservés.| P.IVA 10288840159